Archive dans 18/03/2020

Les règlementations d’un réaménagement de logement

Sur un bâti existant, les autorisations sont fonction de l’envergure du projet. La mairie définit en fonction de la surface ou du volume, la nécessité de disposer d’une autorisation pour entreprendre les travaux. Quel est alors le type d’autorisation en fonction de votre réaménagement? Des réponses seront apportées dans cet article.

Réaménager un logement : la définition

Réaménager dans son étymologie traduite un nouvel aménagement c’est-à-dire un apport de nouvel ordre dans son intérieur. Il est alors logique que l’on parle de même chose dans le cadre d’un réaménagement ou aménagement.

Aménager un logement de son côté signifie, rénover ou restructurer dans son intérieur en vue de changer de décor, de l’embellir ou de l’entretenir. Cela n’engage pas alors des travaux plus conséquents. On peut aussi aménager pour un but d’agrandir ou d’avoir un niveau supérieur, ou même de transformer le logement habitable en une autre destination, des cas qui obligent la disposition d’un permis de construire.

L’aménagement est à distinguer de la construction. En fait, réaménager c’est agir sur un existant, non créer des nouveaux ouvrages ou entendre la surface au sol d’une habitation.

Les aménagements qui ne nécessitent pas une autorisation

Les travaux intérieurs n’ayant aucun impact sur l’aspect extérieur de la maison ne nécessitent aucune formalité, à l’exemple des :

  • Aménagements de toutes les pièces : salle de bain, cuisine, toilette, chambre enfant, parents ou living,
  • Aménagement d’une buanderie,
  • Aménagement d’un garage d’un entrepôt comme coin cave à vin, etc.

Est excepté à cette règle l’aménagement des combles en une surface habitable.

Aménagement des combles : pourquoi est-ce une exception?

Le principe reste toujours le même : « tout travaux d’aménagements ne conduisant pas à changer l’extérieur et la destination de la maison ne nécessite aucune formalité ». Dès la construction, le propriétaire est tenu à officialiser dans les démarches administratives, la Surface hors Œuvre Nette ou SHON. Il s’agit de la surface habitable de la maison hors les servitudes telles les couloirs, les escaliers, etc. Ainsi, lorsque le comble devient habitable, un espace supplémentaire s’ajoute à la maison changeante carrément sa nature.

Les aménagements nécessitant des autorisations

Vient le temps où vous désirez par exemple, installer un bureau de chez vous. On ne vous exige aucune formalité, toutefois si le règlement de votre copropriété y interdit, renseignez-vous auprès d’eux et de votre mairie. Cette dernière est plutôt claire dans les aménagements d’un logement en

  • Un lieu de travail,
  • En local commercial,
  • Un établissement recevant du public ou ERP,
  • Aménagement votre logement se situant dans un site sauvegardé ou classé,

Ce sont tous des aménagements, même n’apportant pas d’espace supplémentaire de la maison, requièrent une autorisation. En fait, un logement est totalement à différencier d’un local, l’aménagement en un local conduit ainsi à la création de nouveaux murs de séparation ou au contraire à en abattre certains, à installer des équipements volumineux, etc.

Quelles autorisations exactement?

Pour un comble aménagé, qu’il soit compris entre 5 à 20 m2, à munir d’une lucarne ou d’une fenêtre toit amenant le changement de la charpente, la mairie exige une déclaration de travaux. Dans la mesure où vous agissez sur la structure porteuse ou la façade, on vous exigera un permis de construire. Ce dernier est néanmoins obligatoire dans les aménagements de la maison changeant sa destination.